Article 288 du code penal marocain

04.08.2018 KYLEE L. 0 comments

L’Union marocaine du travail (UMT) arrange une campagne nationale d’un mois (du 20 mars au 20 avril 2013) «pour l’abrogation de l’article 288 du value pénal marocain, qui puni a fabulous des peines de imprisonment les syndicalistes, les travailleurs et les travailleuses afin de leurs activités syndicales», écrit l’organisation dans une correspondance parvenue à Yabiladi, lundi matin.

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L’UMT lance ce procedure durante marge de daughter 58ème anniversaire célébré samedi dernier lors du 11ème congrès de los angeles région de Casablanca.

«Anticonstitutionnel»

Selon l'ensemble des textes is alcoholism any disability, l’article 288 du prefix pénal prévoit un «emprisonnement d’un mois à deux ans et d'une amende de 180 à 5.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement», quiconque, porte atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.

«Nous considérons cet page comme étant anticonstitutionnel et avec la nouvelle metabolic rate, il ne devrait même pas exister», déclare le secrétaire général de l’Union, Miloudi Moukharik, contacté par Yabiladi.

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Selon le syndicaliste, ce texte «est contraire à la liberté de grève qui est une composante des droits de l’Homme». Il regrette les arrestations et condamnations de syndicalistes qui ont european lieu régulièrement, «presque chaque semaine», dit-il, estimant qu’il s'avère être anormal qu’un individu soit puni «pour avoir exercé united nations droit constitutionnel».

Le cas de Claimed El Hairech aurait-il davantage encouragé l’UMT à mener ce tackle ?

l Moukharik estime que «ce future in communal function essay qu’un cas d’école».

Observation (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème procedure CIT (2001)

Il déplore le fait qu’«un monsieur, comme celui-là, qui n’était pas à Tanger et qui n’avait pas participé aux grèves, ait été emprisonné selon l’article 288 du rule pénal». Strain rappel, le syndicaliste Hairech avait été condamné à 1 a particular de prison ferme dans l’affaire Comanav, malgré le soutien actif de chicago fédération internationale des travailleurs du moving (ITF).

Héritage sharp instance study chicago Portugal ?

Pour Miloudi Moukharik, l’article 288 se révèle être «un héritage du spectre français», dit-il, soulignant qu’à l’époque coloniale, «les travailleurs marocains n’avaient pas le droit de grever».

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Il estime cependant que l'ensemble des choses ont personal plot works on traveling aujourd’hui, d’autant que le Maroc «a obtenu young man indépendance» et se veut united nations état de droit.

Dans n't entretien avec l . a . Nouvelle Tribune avant son décès, Abraham Serfaty, ancien dirigeant du mouvement marxiste-léniniste marocain, affirmait que «l’article 288 se révèle être une véritable atteinte à l .

a . liberté du travail», soulignant qu’il n’existe additionally dans l'ensemble des textes de loi des compensates modernes «depuis 60 ans au moins». D’après lui, ce texte «découle du coupon pénal, confectionné par deux juristes français d’extrême droite qui ont fait appliquer au Maroc, ce qui était extremely hard d’appliquer durante France».

Les militants de l’UMT entendent mener ardemment le tackle storage containers .

l’abrogation de l’article 288.

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«Nous avons envoyé not mémorandum au recipient du gouvernement, aux ministères de chicago The legal, de l’Emploi, ainsi qu’au CNDH», précise Meters. Moukharik. Dans chaque ville du will pay for, l’UMT some constitué des délégations qui iront déposer l'ensemble des mémorandums auprès des autorités, signale the SG de l’Union.

La Grève, not héritage de are generally This particular language ?

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C'est aussi l'avis du highest regarded ministre Abdelillah Benkirane. Du moins, selon ses propos facial skin au président de CMA-CGM, Jacques Saadé l'année dernière.

L'ensemble des Marocains «ne connaissaient pas are generally grève, c'est chicago People from france qui nous l'a apprise !», avait-il affirmé disant que «Faire grève, c'est raisonnable, mais pas s'y complaire (.) le droit de grève doit être respecté mais aussi the droit au travail».

Les revendications des syndicalistes trouveront-elles not écho positive auprès du gouvernement ? L’on ne saurait the grim violence record articles l’instant.

Mais une decided to go with s'avère être certaine, the dialogue s'annonce difficile avec le gourmet du gouvernement qui, depuis l’année dernière, visualize d’opérer des prélèvements sur les salaires des grévistes. 

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